Qu’est-ce qu’une assurance vie succession ?

L’assurance vie comme on le sait permet de protéger ou de favoriser en cas de décès une personne. C’est ainsi qu’à la fin d’un contrat d’une assurance vie, le montant est versé sous forme de capital ou de rente à qui de droit. Toutefois ce capital est soumis aux droits de succession. Pour ceux qui n’en savent pas sur l’assurance vie succession alors vous êtes au bon endroit pour en savoir plus.

Succession et assurance-vie : le bénéficiaire

Dans le cas où aucun bénéficiaire n’est pas désigné, le capital du souscripteur entre dans la succession. C’est ainsi que les héritiers de l’assuré bénéficieront du capital mais aussi des droits de succession qui s’appliquent.

Dans le cas où un bénéficiaire est désigné, il est en mesure de percevoir le capital ou la rente après le décès de l’assuré. Maintenant, il peut arriver que le bénéficiaire refuse d’accepter le bénéfice du contrat. Dans ce cas de figure, le capital peut rentrer dans la succession du souscripteur.

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Droits de succession sur l’assurance-vie

Retenez que l’assurance vie n’est pas soumise obligatoirement aux droits de succession mais aussi que le capital payé au bénéficiaire, les cotisations versées par l’assuré ne font partie de la succession. Il est soumis à une succession dans le cas où les cotisations faites par l’assuré sont trop élevées lorsqu’on prend en compte ses revenus et son patrimoine au moment du versement et également son état de santé, son âge et sa situation personnelle lors de la souscription du contrat. Ainsi une partie ou tout le montant des cotisations entre dans succession. L’appréciation de capital trop élevée ou exagérée revient aux magistrats.

Généralement et dans la plupart des cas, l’assurance vie est un produit favorable pour la transmission sans frais de succession dans le cas une partie du patrimoine est transmis à un non héritier.

Succession et assurance-vie : délai de versement

Pour rentrer en possession du capital laissé par le souscripteur après son décès, les bénéficiaires du capital sont dans l’obligation de faire transmettre à un notaire le justificatif de décès, une attestation fiscale mais aussi les copies des différentes pièces d’identité de chaque héritier. Dès que le notaire entre en possession des documents qui lui ont été transmis, il doit se lancer dans les démarche de versement du capital et ce dans un délai d’un mois. Sauf dans le cas où la succession est beaucoup plus compliquée dans ce cas une prolongation d’un an est possible.